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Blog des écoles Les Petits Lutins et Les Trois Chênes de la Salvetat Saint Gilles

Blog des écoles Les Petits Lutins et Les Trois Chênes de la Salvetat Saint Gilles

N'hésitez pas à nous contacter : lutins.3chenes@gmail.com (RPE) ou association.peluche@gmail.com (PELUCHE)


P.E.LU.CHE : Statuts de l'association

Publié par Ecoles des sur 2 Février 2012, 22:01pm

Catégories : #P.E.LU.CHE

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STATUTS DE L'ASSOCIATION  P.E.LU.CHE




Article 1 : Nom de l’Association

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Association des Parents d’Elèves des petits LUtins et des trois CHEnes (P.E.LU.CHE)

Article 2 : But de l’Association

Cette association est liée aux écoles maternelle « Les Petits Lutins » et élémentaire « Les Trois Chênes » de la Salvetat St Gilles (31880). Elle a pour but :
•    d'informer régulièrement les adhérents de la vie de l'école,
•    d'organiser et d'animer des activités périscolaires destinées à soutenir l'action éducative des enseignants sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci,
•    de promouvoir l'éveil des enfants,
•    de créer un lieu de réflexion et d'action sur toutes les questions concernant l'école et l'intérêt des enfants,
•    d’organiser des manifestations/actions permettant de financer les Coopératives Scolaires des écoles des Petits Lutins et des 3 Chênes,
•    de présenter des candidats membres de l’association aux élections de Représentants des Parents d’Eleves des deux écoles.

Article 3 : Siège social

Le siège social de la présente association est fixé à l’adresse :
MAIRIE
Place du 19 Mars 1962
31880 LA SALVETAT SAINT-GILLES

Article 4 : Adhérents

L'Association est composée des membres adhérents.
Tout parent ou tuteur légal dont au moins un enfant est scolarisé à l’école « Les Petits Lutins » ou à l’école « Les Trois Chênes » est considéré comme adhérent s’il a acquitté sa cotisation.

Article 5 : Radiation

La qualité de membre de l'Association se perd par :
•    démission,
•    décès,
•    radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave,
•    lorsqu’il n’a plus d’enfant dans les 2 écoles.

Article 6 : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Cette cotisation est due par tous les membres adhérents à l'association.
 
Article 7 : Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :
•    Les produits des cotisations des membres,
•    Les subventions,
•    Les dons,
•    Les produits des manifestations.
Les dépenses engagées doivent être en adéquation avec le but de l'association. Par ailleurs, la répartition des sommes versées aux coopératives des écoles doit être équitable et établie au prorata du nombre d’enfants inscrits dans chacune des écoles, sauf si une action a été menée dans le but de soutenir un projet spécifique à une des deux écoles : dans ce cas, seule l’école concernée bénéficiera d’une subvention.

Article 8 : Bureau et Conseil d’Administration

L'Association est dirigée par un Bureau composé de membres adhérents.
Les membres du Bureau sont élus pour un an lors d'une Assemblée Générale et sont rééligibles.
Le bureau est constitué de :
•    un président,
•    un ou plusieurs vice-président(s),
•    un trésorier,
•    un secrétaire,
et éventuellement un trésorier adjoint et/ou un secrétaire adjoint.
A ce bureau s’ajoutent des membres actifs. Les membres actifs sont des adhérents volontaires au moment de l’Assemblée Générale pour une période d’un an.
L’ensemble des membres du bureau et des membres actifs composent un Conseil d’Administration (CA).
Si de nouveaux adhérents souhaitent devenir membres actifs en cours d’année, ils peuvent le devenir sur vote du CA.

Article 9 : Réunion du CA

Le CA se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association.
L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée chaque année, en début d'année scolaire.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside la tenue de l'Assemblée.
Le président est chargé d'établir un rapport moral.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé après apurement de l'ordre du jour au renouvellement du bureau par vote des membres adhérents.

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901, à la Coopérative scolaire de l’école « Les Petits Lutins » et de l’école « Les Trois Chênes » au prorata du nombre d’enfants inscrits dans chacune des écoles.

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