Règlement intérieur Petits Lutins

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DES PETITS LUTINS

Titre 1 - Admission et inscription
Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle, en classe ou en section maternelle.

Les formalités d’inscription sont accomplies par les parents. En cas de divorce ou de séparation, c’est au responsable légal de l’enfant (ou les deux parents en cas d’autorité parentale conjointe) qu’il revient de les accomplir.

Ne peuvent être inscrit que les enfants qui auront 3 ans au 31/12 de l’année scolaire pour laquelle ils seront inscrits.

L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, d’un certificat du médecin de famille constatant que l’enfant est apte à la vie collective en milieu scolaire, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication vaccinale et du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles et qu’une sectorisation existe, celle que l’enfant fréquentera.

En tout état de cause, l’admission est obligatoirement subordonnée à l’accord formel du Maire dont dépend l’école.
L’application informatique « base élève » est une base académique. Elle gère le traitement des inscriptions, le suivi des effectifs et la scolarité de tous les élèves.

« Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les parents d’élèves disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base élève 1° degré (Décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010) »

Les modalités d’admission à l’école maternelle définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine et précisant le cycle et la classe fréquentés en dernier lieu doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.

Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

Titre 2 - Fréquentation et obligation scolaires
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Les sorties pendant le temps scolaire ne seront accordées par le recteur qu’à titre exceptionnel et après dépôt, par le responsable légal, d’une décharge écrite.

Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève, ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.

A la fin de chaque mois, la directrice ou le directeur d’école signale à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires fixant la durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle à 24 heures, le conseil d’école a fixé les horaires suivants :
9h-12h et 14h-16h15, les lundis, mardis, jeudis et vendredis
9h-12h le mercredi.

L’accueil a lieu dans chaque classe
- de 8h50 à 9h00 le matin
- de 13h50 à 14h00 l’après-midi.

La porte est fermée à 9h00.Les enfants ne seront pas accueillis au-delà de cet horaire, sauf cas exceptionnel, en prévenant l’école.

Dispositions particulières de rentrée en classe : plan vigipirate.

Les sorties ont lieu à 12h00 à la porte principale et à 16h15 aux portes extérieures des classes, côté cour.
Après 12h05 et 16h20, les lundis, mardis, jeudis et vendredis les enfants non récupérés seront confiés à l’A.L.A.E. si un dossier d’inscription a préalablement été rempli.

Le mercredi les élèves ne pourront être confiés au CLSH. Il est impératif que tous les parents soient ponctuels.

Titre 3 - Vie scolaire
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et / ou un membre du réseau d’aides spécialisées.
Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’éducation nationale.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsque cette interdiction n’est pas respectée, le directeur de l’école, saisit l’Inspecteur de la circonscription et engage avant toute procédure, un dialogue avec l’élève et les parents dans le cadre de l’équipe éducative.

Titre 4 - Usage des locaux -sécurité
L’entrée de l’école est interdite pendant les heures de classe à toute personne étrangère au service ou non autorisée.
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Ces activités, à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif à but non lucratif, doivent être compatibles avec les principes fondamentaux de l’école publique, notamment de laïcité et d’apolitisme.

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R 123.51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école peut saisir la commission locale de sécurité.

Il est interdit aux enfants d’amener des jouets ou objets de valeur, d’objets onéreux : l’école dégage toute responsabilité en cas de perte. D’autre part, il est interdit d’apporter des objets dangereux.
Les enfants qui sont amenés à faire des activités salissantes à l’école seront protégés par un tablier.
Les vêtements de l’enfant doivent être marqués à son nom.
Les enfants seront remis directement aux parents (ou responsables légaux) ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées à l’enseignant(e).

Titre 5 - Surveillance
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

Afin de permettre une meilleure adaptation des élèves de petite section, les horaires de récréation pour le mois de septembre sont : 10h15-10h45 pour les petites sections
10h45- 11h15 pour les autres sections
15h30-16h00 pour les moyennes et grandes sections

A partir du mois d’Octobre, la récréation du matin aura lieu de 10h30 à 11h00 pour tous les élèves. Les récréations de l’après-midi restent inchangées.

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance.
Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou autre personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur.

L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour prendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents volontaires à apporter au maître une participation occasionnelle à l’action éducative.

Titre 6 - Santé/Repos
L’enfant doit arriver à l’école en parfait état de propreté et de santé. Un enfant ayant des poux doit être traité Immédiatement par la famille (cheveux, vêtements, literie...). Il n’existe pas de traitement préventif efficace. Vous devez surveiller quotidiennement les cheveux de votre enfant et prévenir l’enseignant.

Un enfant accidenté (plâtre, points de suture...) ne sera accepté qu’avec un certificat médical.

Si l’enfant devient malade, les parents seront avisés et invités à le reprendre. En aucun cas il ne sera administré de médicament. Un enfant malade ne peut être gardé à l’école. Les parents doivent prendre leurs dispositions pour faire récupérer leur enfant, s’ils ne peuvent pas venir.

Après toute absence, les parents doivent en indiquer le motif.
En cas de maladie contagieuse, fournir un certificat de non contagion au retour.
En cas d’absence d’un mois sans justificatif, l’enfant sera radié des listes.
Si l’enfant quitte définitivement l’école, prière d’en aviser la directrice.

L’école a mis en place un projet d’accueil petite enfance pour les élèves de petite section :
- une rentrée échelonnée
- une récréation spécifique pour les élèves de petite section le matin pendant la première période
- prise en compte du rythme biologique de l’enfant :
* alternance de séquences individuelles et collectives
* activités calmes et plus soutenues
* repos obligatoire pour tous les enfants.