Règlement intérieur 2023– 2024

Ce règlement est établi en référence au règlement type départemental selon les principes fondamentaux, tels gratuité, neutralité et laïcité, du service public de l'Education. Le système d'enseignement français est notamment fondé sur les principes hérités de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sur la Constitution du 4 octobre 1958 et sur la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989.

TITRE 1 : ADMISSION – INSCRIPTION – CHANGEMENT D’ECOLE
1 - Dispositions communes.
Les formalités d’inscription sont accomplies par les parents. En cas de divorce ou de séparation, c’est au responsable légal de l’enfant qu’il revient de les accomplir : chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre lorsqu'il effectue seul un acte usuel de l'autorité parentale. Aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite.
La scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France relève du droit commun et de l'obligation scolaire.
Tout enfant présentant un handicap est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile ; une demande de PPS (projet personnalisé de scolarisation) est alors élaborée, et envoyée par la famille à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées). Elle est accompagnée d’un GEVA-sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) établi par l’école.
Les élèves dont les difficultés scolaires relèvent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier, après avis du médecin scolaire, d'un PAP (plan d'accompagnement personnalisé) qui se substitue alors au PPRE (programme personnalisé de réussite éducative).
Les enfants de familles itinérantes, quelle que soit la durée du séjour, doivent être accueillis dans les écoles.
Le Directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation :
- d’une fiche familiale d’état civil ou du livret de famille,
- d’un extrait du jugement de divorce le cas échéant, portant sur le degré d’autorité parentale pour chacun des parents,
- du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou du justificatif d’une contre-indication vaccinale,
- du certificat de pré-inscription à l’école délivré par Monsieur Le Maire de la commune de La Salvetat St Gilles, sauf pour les enfants venant de l’école maternelle des Petits Lutins,
- du livret scolaire et du certificat de radiation précisant la classe fréquentée, délivrés par l’école précédente, sauf pour les enfants venant de l’école maternelle des Petits Lutins.
L’application informatique « ONDE » gère le traitement des inscriptions, le suivi des effectifs et la scolarité de tous les élèves.
Les parents d’élèves disposent d’un droit d’accès et de rectification relatif aux informations concernant leur enfant, recensées dans le fichier base élèves. Ce droit s’exerce auprès du directeur d’école. Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les parents d’élèves disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de ONDE 1er degré (Décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010).
2 – Enfants résidants dans une autre commune.
En plus des dispositions de l’article 1, il est demandé un certificat de dérogation délivré par Monsieur Le Maire de la commune de La Salvetat St Gilles.

TITRE 2 : FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES
1 – Fréquentation scolaire.
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en
vigueur. Des autorisations de sorties durant le temps scolaire, pour des séances de soins, peuvent être accordées par le Directeur à la
demande écrite du représentant légal. C’est notamment le cas pour les séances en C.M.P. ( centre médical et psychologique) ou C.M.P.P.
(centre médico-psycho-pédagogique) , ainsi que pour des soins médicaux exceptionnels. Dans ce dernier cas, une demande écrite sera
adressée au Directeur, avant le rendez-vous et une attestation de soin devra être fournie, après le rendez-vous.
La responsabilité du Directeur et du maître ne se trouve plus engagée dès lors que l’élève a quitté l’école. Une décharge de responsabilité sera à remplir. L’enfant sera remis uniquement aux parents ou à une personne mandatée par eux.
2 – Absences.
L'obligation d'assiduité, mentionnée à l'article L.511-1 du Code de l’Éducation, entraîne un signalement de toute absence : toute absence doit être immédiatement justifiée. Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, (avant le début de la classe) faire connaître au directeur les motifs et la durée de cette absence (répondeur téléphonique à
disposition). Dans le cas contraire, l'absence est signalée, le plus rapidement possible, aux parents de l’élève. Enfin, au retour de l’élève, l’absence doit être motivée par écrit dans le cahier de correspondance avec production le cas échéant d’un certificat médical précisant l’état non contagieux de l’élève.
A la fin de chaque mois, le Directeur de l’école signale à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi journées dans le mois.
De façon tout à fait exceptionnelle, des autorisations d’absence peuvent être accordées, par le Directeur, à la demande écrite préalable des familles, pour répondre à des obligations personnelles à caractère exceptionnel. Ces départs et retours ne peuvent s'effectuer que lors des récréations . Pour des absences prolongées, les familles doivent adresser un courrier à l’Inspecteur de l’Éducation nationale.
3 – Horaires.
Vu l’article 1er du décret du 15 mai 2008 fixant la durée hebdomadaire de la scolarité à l’école élémentaire à 24 heures.
Sur proposition conjointe du conseil d'école et de la municipalité, le DASEN a arrêté les horaires suivants : 8h55-11h55 et 
13h55-16h10, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, 8h55-11h55 les mercredis. Les horaires des récréations sont fixés de 10h30 à 10h45 (cycle 2) ou de 10h45 à 11h (cycle 3) et de 14h45 à 15h00 ou de15h00 à 15h15 (chaque enseignant pouvant ponctuellement décaler ces horaires dans le cadre d'un travail particulier). L’APC ( aide pédagogique complémentaire) aura lieu les lundis (ou mardis) et
jeudis de 16h10 à 16h55 .L’accueil des enfants se fait 10 minutes auparavant (8h45 et 13h45), les lundis mardis mercredis jeudis et vendredis. La surveillance des élèves s’exerce pendant toute la durée au cours de laquelle ils sont confiés à l’institution scolaire. Une grande vigilance doit être apportée au respect des horaires, notamment lors des passations de responsabilités.
Afin de garantir la mission d’enseignement due à tous les élèves, tous les départs et retours liés à des retards ou des autorisations de sorties exceptionnelles ne se feront qu’aux horaires des récréations.
Après avis du Conseil d'école, Monsieur le Maire pourra proposer à Monsieur le DASEN (directeur académique des services de l’Éducation nationale) un régime dérogatoire en respectant les conditions mentionnées aux articles D521-10 et D521-11 du Code de l’Éducation.
4 – Activités périscolaires.
Un service d’accueil est organisé tous les matins à partir de 7h30 et le soir de 16h10 à 18h 30. Les parents doivent rappeler aux
enfants de s’inscrire le matin, en arrivant à l’école.
Le mercredi, un centre d’accueil et de loisirs est prévu à partir de 11h55 et jusqu’à 18h30.
Restauration scolaire : un service de restauration scolaire est organisé le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h55 à 13h50 et le
mercredi de 11h55 à 13h30. Les parents doivent rappeler aux enfants de s’inscrire le matin, en arrivant à l’école, à l’aide de leur badge.

TITRE 3 : VIE SCOLAIRE
1 – Dispositions générales.
La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs définis par les
instructions officielles en vigueur. Le maître ou tout adulte participant à la vie scolaire s’interdit tout comportement, geste ou parole qui
traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves ou leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ainsi qu’à tout adulte participant à la vie scolaire, au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
2 – Dispositions particulières.
L’élève doit toujours rester poli avec les enseignants ainsi qu’avec tous les adultes intervenant à l’école.
Il doit arriver dans une tenue propre, décente et adaptée aux activités scolaires.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsque cette interdiction n’est pas respectée, le Directeur
d’école saisit l’Inspecteur de la circonscription et engage avant toute procédure, un dialogue avec l’élève et les parents dans le cadre de l’équipe éducative.
L’élève doit respecter les locaux et tout le matériel mis à sa disposition. Les livres trop abîmés, dégradés ou perdus volontairement seront à rembourser avant la fin de l’année. Les livres prêtés doivent être rapportés ou remboursés.
Les élèves se doivent un respect mutuel. Aucune violence physique, verbale ou morale (insultes, coups, racket, jeux dangereux) n’est acceptée. Respect, tolérance et règles de civilité sont de mise.
Les adultes de l'école contribuent à assurer le bien-être, la sécurité et la sûreté des élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires (protocole de lutte contre le harcèlement, arrêté du 1er juillet 2013).
La charte de la laïcité qui a fait l’objet de débats dans les classes doit être respectée.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et/ou exceptionnellement, sous surveillance (portes des ateliers ouvertes ou dans une autre classe), un enfant difficile et dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Seuls des goûters à base de fruits sont autorisés à la récréation du matin ; les goûters de l'après-midi sont pris après 16h10.
Tout châtiment corporel est interdit.
En cas de manquements graves et répétés à l'un de ces points, la directrice pourra recourir à une convocation exceptionnelle des
parents en présence de l'équipe éducative élargie si besoin aux RPE (représentants de parents d'élèves) S’il apparaît qu’aucune
amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant malgré la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l'équipe
éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'éducation nationale demande au maire
de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. Les personnes responsables de l'enfant doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école.
3 – Usage des ressources informatiques.
Une charte de bon usage des TICE (technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement) dans l’école est établie au niveau académique. Elle est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques. Une réflexion sur une utilisation sûre et citoyenne de l’outil informatique sera menée au sein de la classe. Cette réflexion pourra aboutir à la définition de règles de vie.
4- Projets éducatifs territoriaux.

Des activités périscolaires prolongent le service public d'éducation, et peuvent être organisées dans le cadre d'un PEDT (projet éducatif territorial), associant alors les collectivités territoriales, les associations, etc. L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage.

TITRE 4 : TRAVAIL ET RESULTATS DES ELEVES, OBLIGATIONS PARENTALES.
Depuis septembre 2016, la scolarité est organisée en quatre cycles de la maternelle à la fin du collège : cycle 1 (apprentissages premiers, PS-MS-GS), cycle 2 (apprentissages fondamentaux, CP-CE1-CE2), cycle 3 (consolidation, CM1-CM2-6e) et cycle 4 (approfondissements 5e -4e -3e) . Des conseils école-collège sont mis en place. Un livret scolaire unique (version informatisée) est mis en place.
Les cahiers, évaluations et livrets, doivent être signés selon les modalités définies par le maître lors de la réunion de rentrée. Il est rappelé que les devoirs écrits à la maison sont interdits. En cas de travail ou de résultats insuffisants le maître informera puis rencontrera les familles. Il pourra alors être conseillé de faire appel au réseau d’aide (R.A.S.E.D : réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté).
L'allongement (redoublement) ou le raccourcissement (saut de classe) de la durée d'un cycle relève d'une situation exceptionnelle. Cette proposition fait l'objet d'un dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève et d'un avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l'élève. En cas de désaccord, ces derniers peuvent former un recours auprès de la commission départementale.

TITRE 5 : USAGE DES LOCAUX.
L’entrée de l’école est interdite pendant les heures de classe à toute personne étrangère au service ou non autorisée.
1 – L’utilisation des locaux.
L’ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au Maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’École, les locaux scolaires, notamment pour l’accueil du matin et du soir et pour la demi- pension (ALAE).

Ces activités, dans l’enceinte de l’école, à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, à but non lucratif ou régies par une association loi 1901, compatibles avec les principes fondamentaux de l’école publique, notamment de laïcité et d’apolitisme, peuvent faire l’objet de convention tripartite (mairie – école -association). Par conséquence, les locaux scolaires ne peuvent être utilisés à des fins individuelles.
L’interdiction générale de fumer et de vapoter dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves, pendant la durée de leur fréquentation, est de rigueur.
Tout médicament à l'école est interdit sauf dans le cadre d'un PAI (projet d'accueil individualisé) qui permet aux enseignants d'administrer à l'élève ce qui a été préconisé par le médecin traitant, validé par le médecin scolaire.
A l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien, notamment celui des classes et des lieux de passage. Il est effectué par les agents municipaux, en dehors de la présence des enfants. Les élèves sont, en outre, encouragés par leur maître et les parents, à la
pratique quotidienne de l’ordre, de l’hygiène et du respect des personnes faisant le ménage.
Des exercices de sécurité ont lieu suivant le règlement en vigueur (évacuation incendie et PPMS : plan particulier de mise en sécurité). Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité prévu à l’article R123.51 du code de la construction et de l’habitation peut être communiqué au Conseil d’Ecole. Le Directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.
2 – Dispositions particulières.
L’introduction, à l’école, de couteau, canif, cutter, pétard, arme factice, colle contenant des solvants et tout objet jugé dangereux, est strictement interdite. Il en va de même des médicaments.
Les objets de valeur, argent, bijoux, jeux électroniques, téléphones portables, ne sont pas autorisés.
La nouvelle rédaction de l'article L. 511-5 du Code de l'éducation, issue de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018, pose le principe de l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables à l'école et au collège. L'interdiction s'applique à l'ensemble des écoles et collèges et couvre la totalité de leur enceinte. Elle porte sur tous les équipements terminaux de communications électroniques :
téléphones de toutes générations, montres connectées, tablettes, etc. Elle s'applique également aux activités liées à l'enseignement organisées en dehors de l'établissement scolaire, par exemple l'éducation physique et sportive, les sorties et les voyages scolaires. (Des cas particuliers, liés à la situation de handicap des élèves, pourront être examinés si besoin.) L'utilisation non autorisée d'un téléphone
portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève peut entraîner la confiscation de l'appareil, désormais prévue par la loi, par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance.
Tous les objets cités ci-dessus devront être récupérés par la famille, dans le bureau de la directrice. L’école ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration.
Les petits jeux et jouets personnels sont interdits à l'école (des jeux et jouets de l'école étant proposés pour les récréations).
Seules peuvent être organisées par l’école, les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l’Éducation. Les souscriptions ou tombola peuvent être autorisées par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale sur proposition du Directeur.

TITRE 6 : SURVEILLANCE.
La responsabilité des maîtres s’exerce dans le cadre fixé par la loi du 5 avril 1937. La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaires est continue et leur sécurité constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, de l’état du matériel scolaire, de la nature des activités proposées.

1 – Accueil.
L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe. Une fois entré, aucun élève ne doit ressortir avant la fin des cours,
sauf en cas d’autorisation spéciale. Les portails d’accès à l’école sont fermés pendant les heures scolaires.
2 – Sortie des élèves.
À l'issue des classes du matin (11h55) et de l'après-midi (16h10 ou 16h55 si APC), la sortie des élèves s'effectue sous la
surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des
personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par
l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur
enfant selon les modalités qu'ils choisissent (retour seul de l'enfant, parent ou tierce personne au portail...).
3 – Participation de personnes étrangères à l’enseignement.
3.1 – Activités périscolaires.
Pendant les activités périscolaires, les élèves sont sous la responsabilité du personnel de l’ALAE.
3.2 – Rôle du maître et des participants.
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une
surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de
l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs
d’activité physique et sportive, parents d’élèves...) sous réserve que :
- le maître, par sa présence et son action, assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;
- le maître sache constamment où sont tous ses élèves ;
- les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés ;
- les intervenants extérieurs se placent sous l’autorité du maître.
3.3 – Participation des parents.
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le Directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires, agissant à titre bénévole. Il sera précisé à chaque fois, le nom du parent, l’objet, son rôle, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée. La charte du parent accompagnateur devra être signée lors de chaque sortie ou intervention.
Le Directeur peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser les parents d’élèves à apporter au maître une participation occasionnelle à l’action éducative.
3.4 – Autres participants.
Dans le cadre du projet d’école, la directrice d’école, après avis du conseil des maîtres, peut demander l’intervention de personnes extérieures apportant une contribution aux enseignements dans la mesure où cette intervention est ponctuelle.
L’Inspecteur d’Éducation Nationale doit être informé, en temps utile, de ces décisions.
Les associations agréées peuvent intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement, sans toutefois se substituer à elles. L’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une association agréée au niveau académique demeure, pour certains domaines, de la compétence de la directrice académique des services de l’éducation nationale.

TITRE 7 : RELATIONS AVEC LES FAMILLES.
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants doivent être assurés dans chaque école. Les parents d’élèves participent par leurs représentants au conseil d’école.
Le Directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu’il le juge utile. Toute autre réunion destinée à informer les parents sur la scolarité de leur enfant, est à la discrétion de l’enseignant. Les parents ne peuvent en aucun cas intervenir dans l’école pour régler quelque conflit que ce soit entre les élèves, ces derniers étant alors sous l’autorité d’un maître ou d’une personne habilitée.
Chaque élève dispose d’un cahier de correspondance servant de liaison entre l’école et les parents.
Le présent règlement intérieur de l’école Les Trois Chênes a été établi compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il a été lu et approuvé lors de la réunion du Conseil d’École du 17 octobre 2023. Il a été envoyé par mail à toutes les familles et pourra être imprimé sur demande. Un récépissé signé dans le cahier de liaison des élèves en atteste la prise de connaissance.