REGLEMENT INTERIEUR 2020/2021 – Ecole « Les Trois Chênes » – La Salvetat-St-Gilles

Règlement intérieur 2020– 2021

Ecole élémentaire « Les Trois Chênes » – La Salvetat-St-Gilles

Ce règlement est établi en référence au règlement type départemental selon les principes fondamentaux, tels gratuité, neutralité et laïcité, du service public de l'Education. Le système d'enseignement français est notamment fondé sur les principes hérités de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sur la Constitution du 4 octobre 1958 et sur la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989.

TITRE 1 : ADMISSION – INSCRIPTION – CHANGEMENT D’ECOLE

1 - Dispositions communes.

  Les formalités d’inscription sont accomplies par les parents. En cas de divorce ou de séparation, c’est au responsable légal de l’enfant qu’il revient de les accomplir : chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre lorsqu'il effectue seul un acte usuel de l'autorité parentale. Aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite. 

La scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France relève du droit commun et de l'obligation scolaire.
Tout enfant présentant un handicap est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile ; un PPS (projet personnalisé de scolarisation) est alors mis en place, et envoyé, sous forme de GEVA-sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation), à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

Les élèves dont les difficultés scolaires relèvent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier, après avis du médecin scolaire, d'un PAP (plan d'accompagnement personnalisé) qui se substitue alors au PPRE (programme personnalisé de réussite éducative).

Les enfants de familles itinérantes, quelle que soit la durée du séjour, doivent être accueillis dans les écoles.

Le Directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation :

- d’une fiche familiale d’état civil ou du livret de famille,

- d’un extrait du jugement de divorce le cas échéant, portant sur le degré d’autorité parentale pour chacun des parents,

- du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou du justificatif d’une contre-indication vaccinale,

- du certificat de pré-inscription à l’école délivré par Monsieur Le Maire de la commune de La Salvetat St Gilles, sauf pour les enfants venant de l’école maternelle des Petits Lutins,

- du livret scolaire et du certificat de radiation précisant la classe fréquentée, délivrés par l’école précédente, sauf pour les enfants venant de l’école maternelle des Petits Lutins.

L’application informatique « ONDE » gère le traitement des inscriptions, le suivi des effectifs et la scolarité de tous les élèves. Les parents d’élèves disposent d’un droit d’accès et de rectification relatif aux informations concernant leur enfant,  recensées dans le fichier base élèves. Ce droit s’exerce auprès du directeur d’école. Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les parents d’élèves disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de ONDE  1^er degré (Décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010).

2 – Enfants résidants dans une autre commune.

En plus des dispositions de l’article 1, il est demandé un certificat de dérogation délivré par Monsieur Le Maire de la commune de La Salvetat St Gilles.

3 – Changement d’école.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine et précisant le cycle et la classe fréquentée en dernier lieu, doit être présenté. En outre, l’adresse de la nouvelle école  sera communiquée au Directeur d’école afin qu’il puisse faire suivre le livret de scolarité.

TITRE 2 : FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

1 – Fréquentation scolaire.

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Des autorisations de sorties durant le temps scolaire, pour des séances de rééducation, peuvent être accordées par le Directeur à la demande écrite du représentant légal dans les cas où  une convention particulière prévoit un traitement hors de l’école. Il en sera de même pour les séances en C.M.P. ( centre médical et psychologique) ou C.M.P.P.( centre médico-psycho-pédagogique) , ainsi que pour des soins médicaux exceptionnels. Dans ce dernier cas, une demande écrite  sera adressée  au Directeur, avant le rendez-vous et une attestation de soin devra être fournie, après le rendez-vous.

La responsabilité du Directeur et du maître ne se trouve plus engagée dès lors que l’élève a quitté l’école. Une décharge de responsabilité sera à remplir. L’enfant sera remis uniquement aux parents ou à une personne mandatée par eux.

2 – Absences.

L'obligation d'assiduité, mentionnée à l'article L.511-1 du Code de l’Éducation, entraîne une signalement de toute absence : toute absence doit être immédiatement justifiée. Lorsqu’un enfant manque  momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, (avant le début de la classe) faire connaître au directeur les motifs et la  durée de cette absence (répondeur téléphonique à disposition). Dans le cas contraire, l'absence est signalée, le plus rapidement possible, aux parents de l’élève. Enfin, au retour de l’élève, l’absence doit être motivée par écrit  dans le cahier de correspondance avec production  le cas échéant d’un certificat médical  précisant l’état non contagieux de l’élève.

A la fin de chaque mois, le Directeur de l’école signale à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi journées dans le mois.

De façon tout à fait exceptionnelle, des autorisations d’absence  peuvent être accordées,  par le Directeur,  à la demande écrite préalable  des familles,  pour répondre à des obligations personnelles à caractère exceptionnel. Ces départs et retours ne peuvent s'effectuer que lors des temps d’accueil (13h45-13h55) ou de récréations (10h30-10h45 et 14h55-15h10 cycle 2 ; 10h45-11h et 15h10-15h25 cycle3, directement dans la cour où un enseignant de surveillance ouvrira le portail) . Pour des absences prolongées, seul l’Inspecteur de l’Éducation nationale peut les autoriser.

3 – Horaires.

Vu l’article 1^er  du décret  du 15 mai 2008 fixant la durée hebdomadaire de la scolarité à l’école élémentaire à 24 heures.

Sur proposition conjointe du conseil d'école et de la municipalité, le DASEN a arrêté les horaires suivants : 8h55-11h55  et  13h55-16h10, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, 8h55-11h55 les mercredis. Les horaires des récréations sont fixés de 10h30 à 10h45 (cycle 2) ou de 10h45 à 11h (cycle 3) et de 14h55 à 15h10 ou 15h10-15h25 (mais chaque enseignant peut ponctuellement décaler ces horaires dans le cadre d'un travail particulier). L’APC ( aide pédagogique complémentaire) aura lieu les lundis et jeudis de 16h10 à 16h55 .L’accueil des enfants se fait 10 minutes auparavant (8h45 et 13h45), les lundis mardis mercredis jeudis et vendredis. La surveillance des élèves s’exerce pendant toute la durée au cours de laquelle ils sont confiés à l’institution scolaire. Une grande vigilance doit être apportée au respect des horaires, notamment lors des passations de responsabilités.

Afin de garantir la mission d’enseignement due à tous les élèves, tous les départs et retours liés à des retards ou des autorisations de sorties exceptionnelles ne se feront qu’aux horaires des récréations , directement dans la cour.

Après avis du Conseil d'école, Monsieur le Maire pourra proposer à Monsieur le DASEN (directeur académique des services de l’Éducation nationale) un régime dérogatoire en respectant les conditions mentionnées aux articles D521-10 et D521-11 du Code de l’Éducation.

4 – Activités périscolaires.

Un service d’accueil est organisé tous les matins à partir de 7h30 et le soir de 16h10 à 18h 30. Les parents doivent rappeler aux enfants de s’inscrire le matin, en arrivant à l’école.

Le mercredi, un centre d’accueil et de loisirs est prévu à partir de 11h55 et jusqu’à 18h30.

Restauration scolaire : un service de restauration scolaire est organisé le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h55 à 13h50 et le mercredi de 11h55 à 13h30. Les parents doivent rappeler aux enfants de s’inscrire le matin, en arrivant à l’école, à l’aide de leur badge.

TITRE 3 : VIE SCOLAIRE

1 – Dispositions générales.

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs définis par les instructions officielles en vigueur. Le maître ou tout adulte participant à la vie scolaire s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves ou leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ainsi qu’à tout adulte participant à la vie scolaire, au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

2 – Dispositions particulières.

L’élève doit toujours rester poli avec les enseignants ainsi qu’avec tous les adultes intervenant à l’école.

Il doit arriver dans une tenue propre, décente et adaptée aux activités  scolaires.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsque cette interdiction n’est pas respectée, le Directeur d’école saisit l’Inspecteur de la circonscription et engage avant toute procédure, un dialogue avec l’élève et les parents dans le cadre de l’équipe éducative.

L’usage du téléphone portable, pour les élèves, est strictement interdit.

L’élève doit respecter les locaux et tout le matériel mis à sa disposition. Les livres trop abîmés, dégradés ou perdus volontairement seront à rembourser avant  la fin de l’année. Les livres prêtés doivent être rapportés ou remboursés.

Les élèves se doivent un respect mutuel. Aucune violence physique, verbale ou morale (insultes, coups, racket, jeux dangereux) n’est acceptée. Respect, tolérance et règles de civilité sont de mise.

Les adultes de l'école contribuent à assurer le bien-être, la sécurité et la sûreté des élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires  (protocole de  lutte contre le harcèlement, arrêté du 1^er juillet 2013).

Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est interdit : chacun a droit à un accueil bienveillant et non discriminant.

La charte de la laïcité qui a fait l’objet de débats dans les classes doit être respectée.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et/ou exceptionnellement, sous surveillance (portes des ateliers ouvertes ou dans une autre classe), un enfant difficile et dont le comportement peut être dangereux pour lui même ou pour les autres.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Seuls des goûters à base de fruits sont autorisés à la récréation du matin ; les goûters de l'après-midi sont pris après 16h10. Les goûters d'anniversaire ne sont pas autorisés.

En cas de manquements graves et répétés à l'un de ces points, l'équipe pédagogique aura recours à une convocation exceptionnelle des parents en présence de l'équipe éducative élargie aux RPE (représentants de parents d'élèves) si besoin.  S’il apparaît qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant malgré la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, une demande de changement d’école pourra être effectuée par le DASEN (directeur académique des services de l’Éducation nationale), adressée à Monsieur le maire. Ce dernier procédera à la réinscription de l'élève dans une autre école de la commune. Les responsables légaux de l'enfant devront être consultés sur le choix de l'école et devront donner leur accord.

3 – Usage des ressources informatiques.

Une charte de bon usage des TICE (technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement) dans l’école est établie au niveau académique. Elle est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques. Une réflexion sur une utilisation sûre et citoyenne de l’outil informatique sera menée au sein de la classe. Cette réflexion pourra aboutir à la définition de règles de vie.

4- Projets éducatifs territoriaux.

Des activités périscolaires prolongent le service public d'éducation, et peuvent être organisées dans le cadre d'un PEDT (projet éducatif territorial), associant alors les collectivités territoriales, les associations, etc. L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage.

TITRE 4 : TRAVAIL ET RESULTATS DES ELEVES, OBLIGATIONS PARENTALES.

Depuis septembre 2 016, la scolarité est organisée en quatre cycles de la maternelle à la fin du collège : cycle 1 (apprentissages premiers, PS-MS-GS), cycle 2 (apprentissages fondamentaux, CP-CE1-CE2), cycle 3 (consolidation, CM1-CM2-6^e) et cycle 4 (approfondissements 5^e -4^e -3^e) . Des conseils école-collège sont mis en place. Un livret scolaire unique (version informatisée) est mis en place.

Les cahiers, évaluations et livrets, doivent être signés selon les modalités définies par le maître lors de la réunion de rentrée. Il est rappelé que les devoirs écrits à la maison sont interdits. En cas de travail ou de résultats insuffisants le maître informera puis rencontrera les familles. Il pourra alors être conseillé de faire appel au réseau d’aide (R.A.S.E.D : réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté).

L'allongement (redoublement) ou le raccourcissement (saut de classe) de la durée d'un cycle relève d'une situation exceptionnelle et fait l'objet d'une décision prise en conseil de cycle, avec avis de l'Inspecteur de l’Éducation nationale.

TITRE 5 : USAGE DES LOCAUX.

L’entrée de l’école est interdite pendant les heures de classe à toute personne étrangère au service ou non autorisée.

1 – L’utilisation des locaux.

L’ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au Maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’École, les  locaux scolaires, notamment  pour l’accueil du matin et du soir et pour la demi-pension (CLAE).

Ces activités, dans l’enceinte  de l’école, à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, à but non lucratif ou régies par une association loi 1901, compatibles avec les principes fondamentaux de l’école publique, notamment de laïcité et d’apolitisme, peuvent faire l’objet de convention tripartite (mairie – école -association). Par conséquence, les locaux scolaires ne peuvent être utilisés à des fins individuelles.

L’interdiction générale de fumer et de vapoter dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves, pendant la durée de leur fréquentation, est de rigueur.

Tout médicament à l'école est interdit sauf dans le cadre d'un PAI (projet d'accueil individualisé) qui permet aux enseignants d'administrer à l'élève ce qui a été préconisé par le médecin traitant, validé par le médecin scolaire.

A l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien, notamment celui des classes et des lieux de passage. Il  est effectué par les agents municipaux, en dehors de la présence des enfants. Les élèves sont, en outre, encouragés par leur maître et les parents, à la pratique quotidienne de l’ordre, de l’hygiène et du respect des personnes faisant le ménage.

Des exercices de sécurité ont lieu suivant le règlement en vigueur (évacuation incendie et PPMS : plan particulier de mise en sécurité ). Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité prévu à l’article R123.51 du code de la construction et de l’habitation peut être communiqué au Conseil d’Ecole. Le Directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

2 – Dispositions particulières.

L’introduction, à l’école, de couteau, canif, cutter, pétard, arme factice, colle contenant des solvants et tout objet jugé dangereux, est strictement interdite. Il en va de même des médicaments.

Les objets de valeur, argent, bijoux, jeux électroniques, téléphones portables, ne sont pas autorisés.

La nouvelle rédaction de l'article L. 511-5 du Code de l'éducation, issue de la loi n° 2018-698 du 3 août 2018, pose le principe de l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables à l'école et au collège.  L'interdiction s'applique à l'ensemble des écoles et collèges et couvre la totalité de leur enceinte. Elle porte sur tous les équipements terminaux de communications électroniques : téléphones de toutes générations, montres connectées, tablettes, etc. Elle s'applique également aux activités liées à l'enseignement organisées en dehors de l'établissement scolaire, par exemple l'éducation physique et sportive, les sorties et les voyages scolaires. (Des cas particuliers, liés à la situation de handicap des élèves, pourront être examinés si besoin.) L'utilisation non autorisée d'un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève peut entraîner la confiscation de l'appareil, désormais prévue par la loi, par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance.

Tous les objets cités ci-dessus devront être récupérés par la famille, dans le bureau de la directrice. L’école ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration.

  Les petits jeux et jouets personnels sont interdits à l'école (des jeux et jouets de l'école étant proposés pour les récréations).

Seules peuvent être organisées par l’école, les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l’Éducation. Les souscriptions ou tombola peuvent être autorisées par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale sur proposition du Directeur.

TITRE 6 : SURVEILLANCE.

La responsabilité des maîtres s’exerce dans le cadre fixé par la loi du 5 avril 1937. La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaires est continue et leur sécurité constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, de l’état du matériel scolaire, de la nature des activités proposées.

1 – Accueil.

L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe. Une fois entré, aucun élève ne doit ressortir avant la fin des cours, sauf en cas d’autorisation spéciale. Les portails d’accès à l’école sont fermés pendant les heures scolaires.

2 – Sortie des élèves.

À l'issue des classes du matin (11h55) et de l'après-midi (16h10 ou 16h55 si APC), la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent (retour seul de l'enfant, parent ou tierce personne au portail...).

3 – Participation de personnes étrangères à l’enseignement.

3.1 – Activités périscolaires.

Pendant les activités périscolaires, les élèves sont sous la responsabilité du personnel de l’ALAE.

3.2 – Rôle du maître et des participants.

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant  impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activité physique et sportive, parents d’élèves...) sous réserve que :

• le maître, par sa présence et son action, assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;
• le maître sache constamment où sont tous ses élèves ;
• les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés ;

les  intervenants extérieurs se placent  sous l’autorité du maître.

3.3 – Participation des parents.

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le Directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires, agissant à titre bénévole. Il sera précisé à chaque fois, le nom du parent, l’objet, son rôle, la date, la durée  et le lieu de l’intervention sollicitée. La charte du parent accompagnateur devra être signée lors de chaque sortie ou intervention.

Le Directeur peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser les parents d’élèves à apporter au maître une participation occasionnelle à l’action éducative.

3.4 – Autres participants.

L’intervention des personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement, est soumise à l’autorisation du Directeur, après avis du Conseil des Maîtres. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.

L’Inspecteur d’Éducation Nationale doit être informé, en temps utile, de ces décisions. Pour que des personnes, appartenant à une association puissent être autorisées par le Directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit être préalablement habilitée par le Recteur, conformément aux dispositions du décret n° 90-620 du 13 juillet 1990. Il est rappelé, par ailleurs, que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une association habilitée, demeure de la compétence de l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Éducation Nationale, dans les domaines visés par le note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987.

TITRE 7 : RELATIONS AVEC LES FAMILLES.

Il n’est pas de trop de préciser que l’instauration de bonnes relations entre l’école et les familles doit être le souci permanent de  tous.

Le Directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu’il le juge utile. Toute autre réunion, à caractère informel, est à la discrétion de l’enseignant. Les parents ne peuvent en aucun cas  intervenir dans l’école pour régler quelque conflit que ce soit entre les élèves, ces derniers étant alors sous l’autorité d’un maître ou d’une personne habilitée. Les familles peuvent, si elles le souhaitent, (et en informant l’enseignant ou la directrice au préalable) se faire accompagner d’un RPE (représentant de parent d’élève) lors des rendez-vous ou réunions avec les enseignants.

Chaque élève dispose d’un cahier de correspondance servant de liaison entre l’école et les parents.

Le présent règlement intérieur de l’école des Trois Chênes a été établi compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il a été lu et approuvé lors de la réunion du Conseil d’École du 15 octobre 2 020.

Signature des parents :                                                                                          Signature de l’élève :